Condition générales d'utilisation et politique de confidentialité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par la Maison de santé d'Hauteville et accessible à l’adresse www.santehauteville.com (ci-après le Site). En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.
La Maison de santé d'Hauteville se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes Conditions d'Utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.
Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.
1. ACCESSIBILITÉ DU SITE
La maison de santé d'Hauteville s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. La maison de santé d'Hauteville décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
En vue d’administrer le Site, la Maison de santé d'Hauteville se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.
2. CONTENU DU SITE
La maison de santé d'Hauteville ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique sur le Site.
2.1 Informations de santé
L’Utilisateur est informé de ce que les informations de santé accessibles sur le Site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic. En aucun cas ces informations ne peuvent remplacer la consultation d’un médecin.
L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site. La maison de santé d'Hauteville dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation des informations de santé accessible sur le Site et de leur utilisation.
2.2 Liens hypertextes
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la maison de santé d'Hauteville.
La maison de santé d'Hauteville n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l'intégrité et plus généralement du contenu, des informations fournies, des documents figurant sur ces sites tiers.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La maison de santé d'Hauteville est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers.
La maison de santé d'Hauteville ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de La maison de santé d'Hauteville est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.
4. RESPONSABILITÉ
La maison de santé d'Hauteville ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
5. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site ne reccueille pas d'information à caractère personnel.
6. COOKIES
Le Site utilise des traceurs (Cookies) permettant d’optimiser son utilisation et de proposer différentes fonctionnalités.
Cookies utilises sur le Site :
-
Cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Sans ces cookies il sera plus difficile à l’utilisateur de naviguer sur le Site.
-
Cookies permettant la mesure d’audience et le suivi statistique de la fréquentation du Site.
-
Cookies mis en œuvre par les services proposés par des sites tiers : ces cookies permettent de visualiser directement du contenu hébergé par ces tiers ou de partager les contenus du Site. Il s’agit notamment des boutons de partage des réseaux sociaux. Avec le consentement de l’utilisateur ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services conformément à leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter.
Les cookies et traceurs mis en œuvre sur le Site sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies ou encore les paramétrer selon son choix en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur les instructions de son navigateur.
8. LOI ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.